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Intitulé : Mise en place et suivi d’un système fiscal et financier dans un organisme à but non lucratif
Réf : SGCG05

Date : 07-11 Mars 23

Lieu : Yaoundé

VAE : Certificat de formation

Description

Les mutations profondes de l’environnement actuel amènent les ONG à faire évoluer leur action en améliorant leur système de gestion financière. Cela demande à se réinventer pour répondre à ces nouveaux enjeux. Ces mutations concerne notamment la révision des modalités d’intervention des ONG sur les terrains en lien avec la fin de la vision nord-sud, la recherche d’impact dans les actions ainsi que la concurrence dans les financements ainsi que les exigences accrues des bailleurs de fonds.

Les ONG peuvent alors être amenées à revoir leur modèle économique pour garantir un équilibre structurel à leur organisation.

En effet, un des éléments de fragilité du secteur demeure la faiblesse de ses fonds propres, nécessaires pour faire face aux éventuels aléas conjoncturels tels que la perte brutale d’un financement, problème de trésorerie, sanction liée au non-respect d’obligations légales exigées par les bailleurs, …

Dès lors le pilotage financier et la gestion financière constituent la clef de voûte de la stabilité de l’organisation.

 

Fiscalité ONG

D’autre part, les ONG doivent être attentives à la réglementation fiscale propre aux associations qui, d’un côté, permet de bénéficier d’avantages liés à leur caractère d’intérêt général mais impose, d’un autre côté, le respect d’un certain nombre d’obligations en fonction de la taille de la structure (publication des comptes au journal officiel, établissement du Compte Emploi Ressources, etc.). Ce parcours de formation vient donc répondre à cette problématique en optimisant les compétences des Responsables.

Objectifs de la formation

A l’issue de cette formation le stagiaire sera capable de :

MAITRISER L’ESSENTIEL DE LA REVISION DU SYSCOHADA

  • Du point de vue comptable
    1. Les changements majeurs ne relevant pas des opérations comptables ;
    2. Les changements majeurs relevant des opérations comptables ;
    3. Cas pratique de synthèse
  • Du point de vue fiscal
    1. Innovation de la loi de finance sur les associations
    2. Règles et procédures fiscales aux associations

Cas pratique de synthèse

Fiscalité ONG

Public visé

Cette formation s’adresse idéalement aux :

  • Fiscalistes,
  • Contrôleurs de gestion,
  • Chefs service contrôle de gestion
  • Responsables administratifs et financiers

Toute personne qui souhaite doper ses connaissances en fiscalité des ONG

Programme de la formation

Module I - Fiscalité D'entreprise

  1. Régime d’imposition et obligation fiscale ;
  2. La taxe sur la valeur ajoutée ;
  3. La patente et Licence ;
  4. Le traitement fiscal des salaires ;
  5. Le traitement fiscal des baux ;
  6. Le traitement Fiscal de la taxe foncière ;
  7. Audit fiscal et procédure du contentieux fiscal ;
  8. Cas pratique de synthèse

Module II - Analyse Financière

  1. Montage du  bilan financier ;
  2. Liquidation des agrégats financiers et interprétation ;
  3. Elaboration du compte d’exploitation ;
  4. Calcul des indicateurs de performance financiers et interprétation ;
  5. Elaboration du tableau des flux de trésorerie ;
  6. Cas de synthèse sur le montage de la DSF.

Module III - Comptabilité des ONG & Associations

  1. Traitement de la subvention d’investissement ;
  2. Traitement de la subvention d’exploitation ;
  3. Traitement de la subvention d’équilibre ;
  4. Cas de synthèse  

Moyens pédagogiques et techniques

  • Mise à disposition des documents supports au début de la formation ;
  • Exposés théoriques ;
  • Supports projetés en diapo ;
  • Traitement de cas concrets ;
  • Évaluation à chaud de fin pour avoir le feedback

Coût 

  • Particulier : 250 000 FCFA
  • Entreprise : 650 000 FCFA

Evaluation

  • Evaluation partielle au terme de chaque module
  • Evaluation finale et délivrance du certificat

Supports didactiques

  • Acte uniforme révisé
  • Loi de finance
  • Code Général des Impôts
  • Circulaire

Moyen de paiement :

  • Par chèque libellé à : GMS CONSULTING GROUP
  • Virement : Compte Afriland Fisrt Bank

Responsable en charge :

  • KEMAMY Durand
  • Expert Comptable Junior
  • Consultant Formateur
  • 12 ans d’expérience