Fiscalité & Audit Fiscal

Type de formation : Formation Certifiante

Parcours : Formation en Alternance

Cursus : présentiel et e-learning

Code : FAF

Description 

Pour faire valoir les droits de l'entreprise et assurer sa bonne défense lors d'un contrôle fiscal, il convient d'en maîtriser les règles. Cette formation vous permettra d'identifier les points clés de la procédure de contrôle, de gérer et de limiter les risques de sanctions éventuelles.

Objectifs opérationnels

A l’issue du cursus de formation, le candidat sera capable de :

• Identifier les droits de l'entreprise lors d'un contrôle fiscal
• Connaître les procédures de contrôle fiscal
• Connaître les sanctions pénales et fiscales applicables
• Rédiger un rapport d’audit en respectant le jargon
• Maîtriser les voies de recours possibles suite à un contrôle fiscal

Pour qui ?

Toute personne aspirant de fiscaliste ou auditeur

Pré requis
Cette formation ne nécessite pas du tout de pré requis, mais nous privilégions les niveaux suivants :

• Baccalauréat G2, BTS CGE ou une Licence en sciences de gestion, La Licence en Droit est acceptable

Durée : 05 mois

VAE : Attestation/Certificat de Qualification Professionnelle

Programme de formation

Ce stage de formation porte essentiellement sur :

• Rappel des notions
• La comptabilité générale
• La comptabilité des sociétés
• Loi camerounaise des finances
• Pratique du Droit de Travail
• Fiscalité
• Procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution sous OHADA
• Préparer le contrôle CNPS : prévoir et gérer ses conséquences
• Gestion du contrôle fiscal
• Traitement juridique fiscal et comptable de la paie
• Contrôle des cotisations versées à la CNPS
• Impôt sur les sociétés
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Difficultés et solutions pratiques
• Les autres taxes
• Audit Fiscal

La réglementation en matière de contrôle fiscal

• Le champ d'action et les missions du contrôleur fiscal.
• Les obligations de l'entreprise dans le cadre d'un contrôle fiscal.
• Les garanties du contribuable : charte du contribuable, assistance, opposabilité de la doctrine fiscale...

Exercice 
Analyse des garanties accordées en matière de contrôle fiscal. Vérification que ces garanties ont été respectées par l'administration fiscale.

La procédure de contrôle

• La période soumise à vérification : les délais de contrôle et la prescription en fonction des différents impôts.
• Le déroulement de la procédure de contrôle : l'avis de vérification et le lieu d'exécution du contrôle.
• Le déroulement de la procédure de contrôle : le contenu du contrôle et la durée du contrôle.
• Les spécificités des différentes procédures et les contrôles sur pièces.
• La vérification de comptabilité et l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.

Exercice 
Résolution d'un cas pratique relatif au déroulement d'une procédure de contrôle fiscal. Analyse des différentes étapes du contrôle fiscal.

L'analyse des conclusions du contrôle fiscal

• La proposition de rectification de l'administration fiscale.
• Les observations du contribuable en réponse à la proposition de rectification.

Exercice 
Etude de cas à partir d'une proposition de rectification. Rédaction d'observations à transmettre à l'administration fiscale.

Les sanctions applicables

• Les sanctions pénales.
• Les sanctions fiscales : les suppléments d'impôt, les pénalités et les intérêts de retard.
• Les peines prévues en cas d'omission de déclaration ou de déclaration incomplète.

Exercice 
Calcul des bases d'imposition à l'IS rectifiées après vérification fiscale. Calcul du rappel d'impôt sur les sociétés dû à la suite d'une vérification de comptabilité. Calcul des intérêts de retard.

La contestation des sanctions

• La procédure applicable.
• Les délais à respecter.
• La demande gracieuse.
• Le contentieux.
• Le sursis de paiement.

Rapport d’audit

• Méthodologie de rédaction,
• Jargon juridique de l’audit
• Rédiger le rapport de l’audit fiscal

INSERTION PROFESSIONNELLE

• Le Coaching sur les TRE (Techniques de recherche d’emploi)
• Le Coaching sur l’Entrepreneuriat et l’accompagnement à l’auto emploi

Avantage

Bien que chaque module soit dispensé par des spécialistes dans une approche par compétence, il n’est toujours pas évident pour les stagiaires de maitriser l’ensemble des sujets qui sont abordés pendant la formation, pour cette raison, GMS Consulting accorde un Suivi Après Formation (SAF) qui s’étale sur une période d’un mois au cours de laquelle, les candidats expriment progressivement les difficultés qu’ils rencontrent et qui sont donc traitées par des encadreurs qui leur sont affectés par GMS Consulting.

Effectif maxi : Dix (10)/groupe

Matériel didactique exigé au candidat

• 1 Plan Comptable
• 1 laptop (si possible pour renforcer vos travaux à domicile)
• Registre + Stylo

Evaluation du candidat :

• Contrôles continus ;
• Examen de fin de session ;
• Rapport de fin de formation;
• Examen de fin pour l’obtention du CQP délivré par le MINEFOP.                                               

Débouchés professionnels

A l’issue de la formation, le candidat peut occuper les postes suivants :

• Fiscaliste
• Auditeur Fiscal
• Consultant auprès des PMEs

Coûts 

• Inscription : 25 000 FCFA
• Frais de formation : 374 900FCFA
• Frais d'examen de Certificat de Qualification Professionnelle(CQP) : 37 500FCFA
• Frais de supports de cours: 5 000 FCFA.
• Echéance de paiement : 1, 2 ou 3 tranches
• Moyen de paiement:
• Payable en espèce exclusivement auprès des services de la scolarité,
• Chèque ou dépôt au compte Advans CA-101-006396
• Orange Money : 699819216 / Mobile Money : 651798939

Documents à  fournir lors de l’inscription :

• Fiche d’inscription à  retirer à dans nos bureaux en face du Palais DICKA Akwa, à Yaoundé au 2ème niveau de l'immeuble excentré de 50 mètres en face de la pharmacie des lumières à l'entrée de Bastos en venant du rond point Longkak, ou en ligne..
• Photocopie CNI ;
• 02 photos 4X4 ;
• Justification du diplôme le plus élevé ;
• CV
• Frais d’inscription : 25 000 F
• Première tranche des frais de scolarité ;

Coordonnée par :

Dr. Jules René MBAKOP, Expert Fiscaliste